Décision no 98-731 du 15 septembre 1998 modifiant la décision no 98-87 du 17 mars 1998 autorisant l'association RCF Besançon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon

J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15734
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Décision no 98-731 du 15 septembre 1998 modifiant la décision no 98-87 du 17 mars 1998 autorisant l'association RCF Besançon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon

NOR : CSAX9801731S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-87 du 17 mars 1998 autorisant l'association RCF Besançon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-87 du 17 mars 1998 susvisée est modifiée comme suit :
« Fréquence : 107,0 MHz.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 120o/150o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges